1. La loi suisse sur la protection des animaux est sévère
En Suisse, la recherche des universités et de l’industrie pharmaceutiquese conforme à l’une des législations de protectiondes animaux les plus sévères au monde. Toute expériencesur animaux et toute détention d’animaux de laboratoire estsoumise à autorisation de l’office vétérinaire cantonal. Avantde réaliser une expérience sur des animaux, le projet est toutd’abord examiné en interne. Ensuite, les documents requispour l’autorisation sont envoyés à l’office vétérinaire cantonalcompétent. Dans leur requête, les chercheurs doivent justifierpourquoi une expérience sur animaux est nécessaire, quel estle bénéfice de l’expérience et dans quelle mesure les animauxdevront subir des contraintes. Les conditions de détentiondes animaux de laboratoire doivent aussi être exposées dansla demande d’autorisation. La commission cantonale pour lesexpériences sur les animaux, où siègent également des représentantsde la protection des animaux, examine la requête,élucide ses questions avec les chercheurs et recommandesoit d’accepter la demande (éventuellement sous certainesconditions), soit de la rejeter. C’est l’office vétérinaire cantonalqui accorde l’autorisation.
Un délégué à la protection des animaux et les autorités vétérinaires compétentes vérifient régulièrement, parfois inopinément, le respect des prescriptions de détention dans le cadre du projet autorisé. Il est aussi dans l’intérêt des scientifiques que les animaux soient détenus dans des conditions adaptées à l’espèce. En effet, seules des études sur des animaux soignés et
hébergés de manière ptimale et soumis à aussi peu de stress que possible, y compris dans le cadre de l’étude, fournissent des résultats fiables. Toute institution qui réalise des expériences sur animaux doit faire un rapport annuel sur le nombre effectif d’animaux et les espèces utilisés, le but des expériences et le degré de contrainte auquel les animaux ont été soumis.
2. Les 3R ancrés dans la loi
En Suisse, les chercheurs doivent limiter l’expérimentation animaleau strict minimum et utiliser des méthodes de substitutionau lieu de modèles animaux à chaque fois que cela est possible.Les principes des 3R sont ancrés dans la loi et doivent être prisen compte pour chaque projet. L’industrie pharmaceutique,les chercheurs, les spécialistes des animaux de laboratoire, laConfédération, les organisations de protection des animaux etles cercles politiques s’engagent depuis plus de 30 ans pourl’application des principes des 3R. En 1987, la création enSuisse de la Fondation Recherches 3R était un travail pionnier.En 2018, elle a été remplacée par le Centre de compétences 3R(3RCC). Grâce à l’encouragement des 3R, le nombre d’animauxd’expérience est passé de 2 millions en 1983 à moins de 600 000en 2018 et les contraintes imposées aux animaux ont régulièrementdiminué.
3. Quatre degrés de gravité
En Suisse, les expériences sur animaux sont classées dans quatrecatégories de contraintes, ce que l’on appelle les degrés de gravité.Le degré de gravité 0 signifie que l’animal n’est soumis à aucunecontrainte, comme c’est le cas par exemple dans une étuded’observation. Le degré de gravité 0 concerne près de la moitié desanimaux utilisés en Suisse pour des expériences. Le degré de gravité1 correspond à de légères contraintes (p. ex. prise de sang). Ledegré de gravité 2 signifie contrainte moyenne (p. ex. interventionchirurgicale sous anesthésie générale). Les expériences fortementcontraignantes (degré de gravité 3) ne sont utilisées que pour larecherche sur des maladies graves comme la sclérose en plaquesou la polyarthrite rhumatoïde. Ces expériences sont réduites austrict minimum et ne sont réalisées et autorisées que s’il n’y a pasd’alternative. En Suisse, en 2018, moins de 3% de l’ensemble desexpériences sur animaux ont été classées dans le degré de gravité3. 95% des animaux utilisés dans ces expériences étaient dessouris et des rats.Le classement dans un degré de gravité est toujours effectué avantle début de l’expérience (classement prospectif). Les chercheursdoivent indiquer le degré de gravité maximal anticipé au cours del’expérience. Une fois finie, celle-ci est évaluée et chaque animalest classé dans le degré de gravité qu’il a effectivement subi aucours de l’expérience (classement rétrospectif). En automne 2018,l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires(OSAV) a publié une nouvelle directive de classement prospectif.Le degré de gravité des expériences du domaine de la recherchecérébrale (maladies neurodégénératives, p. ex. maladie de Parkinson)a par exemple été relevé à 3 au lieu de 2.
4. Incontournable : la pesée des intérêts
La législation suisse de protection des animaux exige, pourtoute expérience sur animaux, une pesée des intérêts. À ceteffet, il faut déterminer et mettre en balance tous les intérêts etobjectifs. Le bénéfice attendu pour la société doit être supérieurà la souffrance des animaux et l’atteinte à leur dignité. Lebénéfice pour la société peut être très divers (p. ex. efficacitéde nouveaux médicaments, test de toxicité d’une substance,acquisition de nouvelles connaissances, amélioration desconditions d’hébergement des animaux, etc.). En rechercheappliquée, le bénéfice est en général clair. Par contre, enrecherche fondamentale, il est souvent plus difficile de décrireun bénéfice direct. Pourtant, les bases qu’elle fournit sont indispensablespour pouvoir ensuite faire de la recherche appliquée.